Contentieux administratif

Le contentieux administratif couvre l’ensemble des domaines du Droit public relevant de la compétence des juridictions administratives. »»»»

Droit des collectivités territoriales

Encore appelé droit foncier, le droit des collectivités territoriales traduit une réalité caractérisée par une large diversité et des évolutions sensibles à l’égard desquelles le Cabinet JYD est devenu un acteur de référence, au stade tant du conseil que de contentieux. »»»»

Droit des personnels sous statut

Le droit de la fonction publique constitue un volet essentiel du droit administratif togolais. En effet, la vie interne des entités publiques est émaillée d’innombrables difficultés, d’incertitudes concernant notamment les carrières, les affectations, la discipline, domaines qui sont régis par un corps de règles et de principes. »»»»

Domaines de compétence

• le Droit Civil,
• le Droit de l’immobilier,
• le Droit Commercial,
• le Droit Pénal,
• le Droit de l'Homme,
• le Droit de la Nouvelle Technologie,

Droit électoral

Le Cabinet JYD a développé une activité contentieuse particulière en matière de droit électoral. Le cabinet intervient pour assurer la défense des intérêts de candidats élus ou non élus dont les résultats électoraux sont contestés en raison d’irrégularités affectant la sincérité du scrutin. Sa mission peut s’effectuer devant le Conseil constitutionnel pour les élections législatives ou devant les juridictions administratives pour les élections aux mandats locaux. »

Droit public des affaires

Le droit public des affaires couvre une pluralité de domaines du droit administratif et regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique et le droit de la commande publique. »

• le Droit de la propriété intellectuelle,
• le Droit des assurances et la réparation du préjudice corporel,
• le Droit de la famille et des personnes,
• le Droit des mineurs,
• le Droit bancaire